Titre

recueil des textes réglementaires relatifs au règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme (versions arabe et française).

Auteur

Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Editeur

Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Année

2020

Discipline

Droit

Support

Imprimé

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